Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

L’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».