Arrêté du 24 octobre 2025 portant cessation de fonctions (magistrature)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2025, M. Renaud DELOFFRE, conseiller à la cour d’appel de Paris, maintenu en activité en application des dispositions du II de l’article 76-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er mars 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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