Arrêté du 17 novembre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d’un montant de 2 750 265,04 € en autorisations d’engagement et de 2 750 265,04 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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