Arrêté du 13 novembre 2025 pris en application de l’article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 modifié créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs de l’enseignement supérieur agricole au titre de l’année 2026

En application de l’article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d’être prononcées, au titre de l’année 2026, est fixé à 2.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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