Arrêté du 12 novembre 2025 portant approbation de l’avenant 22 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) »

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l’action et des comptes publics en date du 12 novembre 2025, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) », dont le siège est fixé au 27, rue du 4e RSM, BP 29, 68250 Rouffach, résultant des modifications apportées par l’avenant n° 22, est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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