Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 123 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Alain ROIRON, visant à favoriser une meilleure répartition de l’écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 125 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marion CANALÈS, visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 14 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 128 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 129 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Antoine LEFÈVRE, visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 130 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Christian BILHAC, relative à la fiscalité communale, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le samedi 15 novembre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 131 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, M. Olivier HENNO, Mmes Marie-Pierre RICHER et Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026).
– Tome I : Exposé général ;
– Tome II : Examen des articles.