Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Commissions et organes de contrôle
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS SUR LES CAUSES ET CONSÉQUENCES DE LA BAISSE DE LA NATALITÉ EN FRANCE

2. Réunions
Mardi 18 novembre 2025

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 14 novembre 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

A 21 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959).

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne (M. François Ruffin, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ;
– la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des États tiers (n° 1786) ;
– la proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du DSA à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français et nos commerces de proximité (n° 2077).

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– communication de M. Jean François Rousset, rapporteur de la mission « flash » sur la réforme de l’accès au troisième cycle des études de médecine.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– économie :
– commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial) ;
– développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ;
– statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ;
– tourisme (M. Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial).
– engagements financiers de l’État (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial) ;
– investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial) ;
– participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial).

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.

A 18 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. François Kraus, directeur de pôle Opinion, pôle « Actualités et politique » à l’IFOP (Institut français d’opinion publique), accompagné de Mme Mathilde Tchounikine, chargée d’études.

A 19 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Tiberj, professeur des universités, Sciences Po Bordeaux, et Mme Anne Muxel, directrice de recherches au CNRS.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, député de Paris, ancien Premier ministre.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

Mercredi 19 novembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) ;
– examen de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).

En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 15 novembre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 6 et 8 janvier 2026 portant sur les thèmes « La défense de la filière automobile française » et « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? » ;
– audition de M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un vice-président de la commission, en remplacement de Mme Eléonore Caroit, nommée ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l’aide et la reconstruction de l’Ukraine.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen du rapport d’information portant sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 5.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (M. Pierre Yves Cadalen, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (Mme Marianne Maximi, rapporteure).

Commission de la défense,
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) et sur la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 2037) ;
– audition de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– – examen des articles non rattachés ;
– examen des articles de récapitulation ;
– examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).

A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Nacer Meddah, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes.

Commission des lois,
A 9 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).

Jeudi 20 novembre 2025

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde, de spécialistes de l’économie des outre-mer dans l’optique de la préparation de l’examen du projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer réunissant MM Sébastien Mathouraparsad, professeur à l’université des Antilles, Max Dubois, ancien conseiller des ministres Jean-François Carenco et Manuel Valls, Olivier Sudrie, consultant et Christophe Girardier, consultant, en attente de confirmation ;
– questions diverses.

Mercredi 26 novembre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Damien Cazé, conseiller maître, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, et Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur le

rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2).

3. Membres présents ou excusés

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du lundi 17 novembre 2025 à 11 heures
Présents. – M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane.
Excusé. – M. Philippe Gosselin.