Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. MOROZOF (Jordan, Jean-Jacques, Alexandre, Jean), en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DIDIER BESSAT-CHRISTOPHE DASI-VINCENT COLONNA-PIERRE CLEMENT » à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).


M. MOROZOF (Jordan, Jean-Jacques, Alexandre, Jean) est nommé notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), office créé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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