Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. GED (Emmanuel, François, Marie, Dominique), en qualité de notaire salarié, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES », à la résidence de Paris.


M. GED (Emmanuel, François, Marie, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NENERT NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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