Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme DA COL VINEY (Cécile, Jackie, Cathy), en qualité de notaire salariée, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BOILLOD, HASSLER, CANDOTTO, Notaires », à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).


La démission de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d’usage STARCK, notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile DA COL VINEY, Notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de Mme COTELLE (Nathalie, Brigitte), ayant pour nom d’usage STARCK.


Mme DA COL VINEY (Cécile, Jackie, Cathy) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Cécile DA COL VINEY, Notaire », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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