Décision n° 2024/182/PTGE DOUZE/3 du 11 décembre 2024 relative au projet territorial de gestion de l’eau du bassin de la Douze (40)

La mission de conseil et d’appui méthodologique de Mme Esméralda TONICELLO sollicitée par le président de l’Institution Adour est reconduite.


A l’issue de sa mission, Mme Esméralda TONICELLO produira un rapport de bilan de sa mission.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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