Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Moirax

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Moirax (Lot-et-Garonne) conformément au plan annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Moirax pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Lot-et-Garonne et à la mairie de Moirax.


Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine et le préfet du Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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