Titre VI : La reconnaissance, l’exécution forcée et les voies de recours à l’égard des sentences arbitrales rendues à l’étranger ou en matière d’arbitrage international.

  • Chapitre Ier : La reconnaissance et l’exécution forcée des sentences arbitrales rendues à l’étranger ou en matière d’arbitrage international.
  • Chapitre II : Les voies de recours contre les sentences arbitrales rendues à l’étranger ou en matière d’arbitrage international.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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