Titre II : Dispositions particulières au tribunal d’instance.

  • Sous-titre I : La procédure ordinaire.
    • Chapitre I : La tentative préalable de conciliation.
    • Chapitre II : La procédure sur assignation à toutes fins.
    • Chapitre III : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties.
    • Chapitre IV : La déclaration au greffe.
  • Sous-titre II : Les ordonnances de référé.
  • Sous-titre III : Les ordonnances sur requête.
  • Sous-titre IV : La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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