Sous-titre Ier : La procédure ordinaire.

  • Chapitre Ier : La tentative préalable de conciliation.
    • Article 832-2 du Code de procédure civile
    • Article 832-3 du Code de procédure civile
    • Article 832-4 du Code de procédure civile
    • Article 832-5 du Code de procédure civile
    • Article 832-6 du Code de procédure civile
    • Article 832-7 du Code de procédure civile
    • Article 832-8 du Code de procédure civile
    • Article 832-9 du Code de procédure civile
    • Article 832-10 du Code de procédure civile
    • Section I : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice
      • Article 832-1 du Code de procédure civile
    • Section II : La conciliation menée par le juge
    • Section III : La demande aux fins de jugement en cas d’échec de la conciliation
  • Chapitre II : La procédure aux fins de jugement
    • Section I : L’introduction de l’instance
      • Sous-section I : La saisine par assignation à toutes fins
      • Sous-section II : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties
      • Sous-section III : La déclaration au greffe
    • Section II : Le déroulement de l’instance
      • Sous-section I : La conciliation
      • Sous-section II : Les débats
        • Article 847-1 du Code de procédure civile
        • Article 847-2 du Code de procédure civile
        • Article 847-3 du Code de procédure civile
      • Sous-section III : Des renvois de compétence
        • Article 847-4 du Code de procédure civile
        • Article 847-5 du Code de procédure civile
  • Chapitre III : La requête conjointe et la présentation volontaire des parties.
  • Chapitre IV : La déclaration au greffe.
  • Chapitre V : Des renvois de compétence.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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