Section III : Le divorce demandé par un époux

  • Sous-section I : Règles communes
    • Paragraphe 1 : La requête initiale.
    • Paragraphe 2 : La tentative de conciliation.
    • Paragraphe 3 : L’instance.
      • Article 1116 du Code de procédure civile
    • Paragraphe 4 : Les mesures provisoires.
    • Paragraphe 5 : Les voies de recours.
      • Article 1121 du Code de procédure civile
      • Article 1122 du Code de procédure civile
  • Sous-section II : Le divorce pour rupture de la vie commune.
  • Sous-section III : Le divorce pour faute.
  • Sous-section IV : Le divorce demandé par un époux et accepté par l’autre.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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