Section I : Le droit d’appel.

  • Sous-section I : Les jugements susceptibles d’appel.
    • Article 543 du Code de procédure civile
    • Article 544 du Code de procédure civile
    • Article 545 du Code de procédure civile
  • Sous-section II : Les parties.
    • Article 546 du Code de procédure civile
    • Article 547 du Code de procédure civile
    • Article 548 du Code de procédure civile
    • Article 549 du Code de procédure civile
    • Article 550 du Code de procédure civile
    • Article 551 du Code de procédure civile
    • Article 552 du Code de procédure civile
    • Article 553 du Code de procédure civile
    • Article 554 du Code de procédure civile
    • Article 555 du Code de procédure civile
    • Article 556 du Code de procédure civile
    • Article 557 du Code de procédure civile
    • Article 558 du Code de procédure civile
  • Sous-section III : Dispositions diverses.
    • Article 559 du Code de procédure civile
    • Article 560 du Code de procédure civile

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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