Livre VI : Les juridictions pénales

Titre Ier : Les juridictions d’instruction de droit commun
- Chapitre Ier : Le juge d’instruction
  - Article R611-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Chapitre II : La chambre de l’instruction
  - Article R612-1 du Code de l’organisation judiciaire
Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
- Chapitre Ier : La cour d’assises
  - Article R621-1 du Code de l’organisation judiciaire
- Chapitre III : Le tribunal de police
  - Article R*623-1 du Code de l’organisation judiciaire
Titre III : Les juridictions pénales spécialisées
- Chapitre II : Les juridictions des forces armées
  - Section I : Des tribunaux territoriaux des forces armées
    - Article R632-1 du Code de l’organisation judiciaire
  - Section II : Des tribunaux aux armées et des tribunaux militaires aux armées
    - Article R632-2 du Code de l’organisation judiciaire
  - Section III : Des tribunaux prévôtaux
    - Article R632-3 du Code de l’organisation judiciaire
- Chapitre III : Le tribunal maritime commercial
  - Article R633-1 du Code de l’organisation judiciaire

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».