Chapitre III : Le tribunal de première instance

  • Section I : Institution et compétence.
  • Section II : Organisation.
  • Section III : Fonctionnement
    • Sous-section I : Dispositions générales.
    • Sous-section II : Les assesseurs du tribunal de première instance.
    • Sous-section III : Dispositions particulières à certaines matières.
  • Section 3 : Fonctionnement
    • Sous-section 3 : Dispositions particulières à certaines matières.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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