Article R*922-3 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*922-3
La cour d’appel de Fort-de-France est pourvue d’un secrétariat-greffe à Cayenne.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de jurisprudence appliquant un article « R*922-3 » du Code de l’organisation judiciaire dans vos ressources ni sur les bases usuelles. Il est possible qu’il s’agisse d’une référence erronée ou à un autre code (ex. Code de la sécurité sociale, Livre IX, où les articles R. 922-… existent). Pouvez-vous confirmer la référence exacte de l’article (par exemple R. 213-… ou R. 311-… du COJ) ou le thème précis visé, afin que je vous donne une synthèse jurisprudentielle fiable en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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