Article R882-2 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R882-2
Les dispositions réglementaires instituant des règles particulières pour le greffe du tribunal maritime commercial sont fixées par l’article 10 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 sur les tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucun article R. 882-2 dans le Code de l’organisation judiciaire en vigueur, et la jurisprudence ne cite pas cette référence. Il est possible qu’il s’agisse d’une coquille ou d’un autre code/numéro (par ex. des articles R. 311-3 et D. 311-1 COJ sont souvent mobilisés pour l’irrecevabilité d’un appel hors ressort).[^{\{notion-57\}}] Si vous me confirmez la référence exacte ou le contexte (matière, juridiction, outre‑mer, etc.), je vous fais une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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