Article R552-5 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R552-5
En matière civile, le président du tribunal de première instance statue en référé ou sur requête.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de référence claire à un article R.552-5 dans le Code de l’organisation judiciaire dans nos ressources, ni de jurisprudence l’appliquant. Il est possible qu’il s’agisse d’une autre numérotation (par exemple un article en R.212-…/R.213-… du COJ, ou d’un article 552 d’un autre code comme le CPC). Pouvez-vous confirmer la référence exacte ou le thème visé (compétence, JEX, appel, etc.) pour que je vous donne une note synthétique en 3–4 phrases avec décisions à l’appui ?
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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