Article R*242-2 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*242-2
Le service administratif régional est organisé en bureaux, dirigés par des responsables de gestion, greffiers en chef.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — Je n’ai pas trouvé, dans vos ressources visibles, de décisions citant spécifiquement l’article R*242-2 du COJ, ni de page interne reprenant son contenu exact. Sans le texte précis, difficile de résumer l’axe jurisprudentiel d’application de cet article. Pouvez-vous coller l’article ou confirmer son intitulé exact dans le COJ (références “R*242-2” pouvant varier selon les éditions) ? Ensuite, je vous fais une synthèse en 3–4 phrases avec exemples d’arrêts.
Jurisprudence citant cet article
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