Article R222-6 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R222-6
A titre exceptionnel et pour des raisons d’ordre géographique, économique ou social, un tribunal d’instance peut comporter un ou plusieurs greffes détachés.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne retrouve pas d’article R.222-6 dans le Code de l’organisation judiciaire dans vos ressources. Vouliez-vous parler de l’article R.222-6 du Code de justice administrative, ou d’un autre article du COJ (par ex. R.212-6, R.213-6, etc.) ?
Si vous précisez la référence exacte, je vous fais une “nota bene” en 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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