Article R*213-2 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R*213-2
Le premier président prend par ordonnance les mesures d’administration judiciaire.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne retrouve pas, dans vos ressources actuelles, de décisions citant précisément l’article R*213-2 du COJ, et il existe des homonymies fréquentes (R.213-… dans d’autres codes) ainsi que des renumérotations récentes. Pour être exact en jurisprudence, il faut d’abord confirmer le libellé en vigueur de R*213-2 (version et périmètre: TJ, JCP, etc.). Si vous me donnez le texte ou le champ exact visé, je vous fais une synthèse jurisprudentielle en 3–4 points immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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