Article R212-58 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R212-58
Le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République près ce tribunal s’assurent, chacun en ce qui le concerne, de la bonne administration des services judiciaires et de l’expédition normale des affaires ; ils sont assistés, le cas échéant, par le magistrat chargé du secrétariat général ; ils peuvent déléguer ces pouvoirs, pour des actes déterminés, à des magistrats du siège ou du parquet placés sous leur autorité ; ils rendent compte de leurs constatations ou de celles qui ont été faites par les magistrats qu’ils ont délégués au premier président de la cour d’appel et au procureur général près cette cour.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas, dans vos ressources visibles ici, de décisions citant précisément l’article R212-58 du COJ, ni même le texte consolidé de cet article.
Pour répondre de façon sûre en 3–4 phrases, j’ai besoin soit du libellé exact de l’article, soit d’un indice de matière/compétence qu’il règle.
Pouvez-vous coller le texte de R212-58 ou préciser la thématique (compétence matérielle, organisation d’audience, formation, etc.) ?
Jurisprudence citant cet article
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