Article L252-4 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L252-4
Le juge des enfants connaît de la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas de référence jurisprudentielle claire à un article « L252-4 » du Code de l’organisation judiciaire dans vos ressources, ce qui laisse penser à une erreur de référence. Possible confusion avec l’article L251-4 (déjà discuté en QPC) ou avec des articles plus pratiqués comme L213-6 COJ sur la compétence du juge de l’exécution. Pouvez-vous confirmer la numérotation exacte ou le contexte (matière, juridiction, objet) pour que je vous fasse une synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 points ?
Jurisprudence citant cet article
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