Article L217-1 du Code de l’organisation judiciaire
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article L217-1
Sont placés auprès du tribunal judiciaire de Paris, aux côtés du procureur de la République, un procureur de la République financier et un procureur de la République antiterroriste, dont les attributions sont fixées par le code de procédure pénale.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je veux m’assurer de bien parler du bon texte, car “L.217-1 COJ” peut prêter à confusion selon les versions et recodifications. Pouvez-vous confirmer le libellé exact de l’article L.217-1 auquel vous faites référence ou coller son texte ici ?
Dès que vous me le confirmez, je vous fais une “nota bene” concrète en 3–4 phrases sur son application jurisprudentielle.
Jurisprudence citant cet article
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