Article 879 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 879
Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud’homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas, dans vos sources actuelles, de décisions ou notes explicitant l’application jurisprudentielle précise de l’article 879 CPC. Il est possible que vous visiez plutôt les articles 834–835 (référé devant le TJ) ou 872–873 (référé devant le TC), très riches en jurisprudence récente sur le trouble manifestement illicite et les mesures de remise en état. Pouvez-vous confirmer l’article ou le contexte (TJ, TC, JME, etc.) pour que je vous fasse une synthèse ciblée en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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