Application par la jurisprudence

Nota bene — application jurisprudentielle du recours en révision (CPC, art. 593 s.). Les juges l’admettent de façon stricte: il faut une cause légale de l’article 595 (fraude, pièce décisive retrouvée, faux, etc.) et prouver qu’elle n’aurait pas pu être invoquée avant que la décision ne passe en force de chose jugée. Le délai de deux mois court à compter de la découverte de la cause et l’assignation dans ce délai suffit à la recevabilité, sous réserve de la dénonciation au ministère public à peine d’irrecevabilité. Si le recours est jugé recevable, la juridiction rétracte et réexamine au fond dans le même jugement, sauf besoin d’instruction complémentaire.

Si vous visiez spécifiquement “l’article 623 CPC”, dites‑le moi et je l’adapterai, car la pratique ci‑dessus vise le bloc révision des art. 593 à 601.