Article 598 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 598
Le recours en révision est formé par citation. Toutefois, s’il est dirigé contre un jugement produit au cours d’une autre instance entre les mêmes parties devant la juridiction dont émane le jugement, la révision est demandée suivant les formes prévues pour la présentation des moyens de défense.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de jurisprudence claire et récente appliquant un « article 598 » du Code de procédure civile, et il est possible que ce numéro n’existe plus, ait été renuméroté, ou renvoie à un autre code. Pour être précis en 3–4 phrases comme demandé, peux-tu me donner soit le texte de l’article visé, soit le contexte (voie de recours, incident, exécution, etc.) ? Si tu pensais à un autre article du CPC sur l’appel ou l’opposition, je peux te faire la nota bene tout de suite. À défaut, indique si c’est l’article 598 d’un autre code.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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