Article 590 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 590
Le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l’exécution du jugement attaqué.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — sauf erreur de votre part, l’article 590 du Code de procédure civile n’existe pas dans la numérotation en vigueur. Il est possible que vous visiez soit un article du Code de procédure pénale (590 CPP), soit un article voisin du CPC utilisé en appel comme l’article 954 CPC. Pouvez‑vous préciser la référence exacte souhaitée pour que je vous fasse la synthèse jurisprudentielle en 3–4 phrases ?
Jurisprudence citant cet article
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