Article 578 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 578
Celui qui se laisserait juger une seconde fois par défaut n’est plus admis à former une nouvelle opposition.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de jurisprudence claire citant l’article 578 du Code de procédure civile dans vos ressources, et il existe aussi un article 578 du Code civil, ce qui crée une ambiguïté.
Pouvez-vous confirmer si vous parlez bien du CPC et, si oui, rappeler l’intitulé de l’article 578 que vous avez en tête ?
Dès confirmation, je vous rédige une nota bene synthétique en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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