Article 574 – Code de procédure civile

Article 574 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 574

L’opposition doit contenir les moyens du défaillant.

Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — petite précision utile: je n’ai pas retrouvé, dans vos ressources visibles, de référence claire à l’article 574 du Code de procédure civile, et plusieurs résultats portent plutôt sur l’article 954 CPC relatif au dispositif des conclusions en appel. Pouvez‑vous confirmer si vous pensez bien à l’article 574 CPC, ou s’il s’agit d’un autre texte (par exemple 564 à 566 CPC sur les prétentions/moyens nouveaux, ou 574‑1 du Code de procédure pénale) ? Une fois confirmé, je vous donne une synthèse jurisprudentielle en 3‑4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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