Article 574 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 574
L’opposition doit contenir les moyens du défaillant.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — petite précision utile: je n’ai pas retrouvé, dans vos ressources visibles, de référence claire à l’article 574 du Code de procédure civile, et plusieurs résultats portent plutôt sur l’article 954 CPC relatif au dispositif des conclusions en appel. Pouvez‑vous confirmer si vous pensez bien à l’article 574 CPC, ou s’il s’agit d’un autre texte (par exemple 564 à 566 CPC sur les prétentions/moyens nouveaux, ou 574‑1 du Code de procédure pénale) ? Une fois confirmé, je vous donne une synthèse jurisprudentielle en 3‑4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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