Article 490 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 490
L’ordonnance de référé peut être frappée d’appel à moins qu’elle n’émane du premier président de la cour d’appel ou qu’elle n’ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l’objet de la demande. L’ordonnance rendue en dernier ressort par défaut est susceptible d’opposition. Le délai d’appel ou d’opposition est de quinze jours.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans les sources accessibles ici, de données fiables sur l’application jurisprudentielle précise de l’article 490 du Code de procédure civile français. Pour être exact en 3–4 phrases, j’ai besoin de confirmer le contenu de l’article visé (il existe des numérotations proches dans d’autres codes et éditions). Pouvez‑vous confirmer qu’il s’agit bien du CPC (France) et, si possible, coller le texte de l’article 490 que vous utilisez ? Je vous fais aussitôt une “nota bene” synthétique et pratique.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
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