Article 440 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 440
Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait. Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions. Lorsque la juridiction s’estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Petite précision rapide pour bien répondre: parlez‑vous de l’article 440 du Code de procédure civile français (métropole) ou d’un autre code/procédure (Polynésie française, Québec, etc.) ?
Dès que vous confirmez la référence exacte, je vous fais une nota bene ultra‑brève en 3–4 phrases sur son application jurisprudentielle.
Jurisprudence citant cet article
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