Article 438 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 438
Le président veille à l’ordre de l’audience. Tout ce qu’il ordonne pour l’assurer doit être immédiatement exécuté. Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je peux le faire, mais pour être sûr de ne pas vous induire en erreur, j’ai besoin d’une précision : vous parlez bien de l’article 438 du Code de procédure civile (CPC) en vigueur en procédure civile métropolitaine, et non d’un autre code ou d’une ancienne numérotation ?
Dites‑moi le contexte d’usage visé (procédure écrite, audience, référé, incident…), et je vous livre une nota bene de 3–4 phrases immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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