Application par la jurisprudence

Nota bene — Application de l’article 335 CPC par la jurisprudence:
– Les juridictions admettent largement la mise en cause forcée de tout tiers utile à la solution du litige, y compris en chaîne (appel en garantie du garant), pour prévenir des décisions contradictoires.
– Elles contrôlent la loyauté procédurale: une mise en cause tardive ou manifestement dilatoire peut être déclarée irrecevable si elle perturbe inutilement l’instruction, sauf motif légitime.
– Le tiers appelé bénéficie pleinement du contradictoire et peut former ses propres moyens et exceptions; le juge peut aussi ordonner d’office sa mise en cause si sa présence est nécessaire.
– En pratique, l’appel en cause n’interrompt pas les délais des parties principales et peut entraîner disjonction ou adaptation du calendrier afin de préserver l’efficacité et l’équité du procès.