Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 3 CPC, en pratique: le juge dirige l’instance et prend les mesures utiles pour en assurer la bonne marche, en s’appuyant notamment sur ses pouvoirs d’organisation et de gestion du calendrier. La jurisprudence en fait un fondement pour ordonner ou refuser des mesures d’instruction quand elles suppléeraient la carence probatoire d’une partie, et pour enjoindre la communication de pièces, au besoin sous contrainte. Il l’utilise aussi pour fixer des échéances impératives, clore la mise en état et renvoyer l’affaire à l’audience afin d’éviter les lenteurs et préserver la loyauté des échanges. Enfin, ce pouvoir de direction n’autorise pas à trancher le fond par avance sous couvert de mesures provisoires, ce que les juges rappellent lorsqu’ils écartent des demandes de provision qui reviendraient à préjuger le litige.