Article 159 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 159
La mesure d’instruction ordonnée peut être exécutée sur-le-champ.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas de référence claire à un « article 159 » du Code de procédure civile français dans la jurisprudence récente, ce qui me fait penser à une confusion de numéro. Voulez‑vous dire l’article 145 CPC (mesures d’instruction in futurum), très abondamment appliqué, ou bien un article 159 d’un autre code ou d’un autre ordre (par ex. Constitution belge, souvent cité en contentieux public) ? Si vous me confirmez la référence exacte, je vous fais une nota bene synthétique en 3–4 phrases dans la foulée.
Jurisprudence citant cet article
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