Article 1581 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1581
En l’absence d’adaptations prévues par le présent code, les références opérées par lui à des dispositions qui ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Je ne trouve pas, dans vos ressources ni sur le web, de jurisprudence citant clairement l’article 1581 du Code de procédure civile. Il est possible qu’il y ait une erreur de référence ou que vous visiez un autre article (par exemple du Code civil autour de 1582-1589, souvent invoqués en matière de vente). Pouvez-vous copier le texte de l’article 1581 CPC ou préciser son Livre/Titre pour que je rédige la nota bene en 3–4 phrases, exactement sur la bonne base?
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.
Telephone : 06 46 60 58 22