Application par la jurisprudence

Nota bene — vous mentionnez le CPC, mais la jurisprudence applique surtout l’article 1433 du Code civil sur les “récompenses” entre époux. Les juges admettent la preuve “par tous moyens” du caractère propre des fonds ayant financé un bien commun, et censurent les décisions qui exigent à tort une déclaration de remploi formelle. En pratique, il suffit d’établir des indices sérieux du financement par des deniers propres ou par des tiers pour ouvrir droit à récompense, le juge devant ensuite en fixer le montant selon l’enrichissement tiré par la communauté. Autrement dit, la présomption de communauté peut être renversée si la traçabilité des fonds propres est suffisamment crédible.