Article 1340 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1340
La révocation expresse de la renonciation donne lieu à une déclaration dans les mêmes formes et sur le même registre que celui prévu à l’article 1339 .
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve pas d’usage jurisprudentiel clair de « l’article 1340 CPC » tel quel, sans doute à cause des renumérotations du Code de procédure civile; les juges s’appuient plutôt, selon l’objet, sur les articles généraux de preuve et de motivation (art. 9 et 455 CPC), ou encore sur les règles applicables au défaut et à la contradiction (art. 467, 472 CPC).
Concrètement, la jurisprudence exige que les prétentions soient prouvées conformément à la loi et dûment motivées dans les décisions, faute de quoi les demandes sont rejetées ou la décision est infirmée.
Si vous visiez un autre texte (p. ex. un article du Code civil comme 1341-2, ou un article du CPC renuméroté en 11xx/12xx), indiquez-le et je vous donne la synthèse ciblée immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysee pour le moment.
Besoin d’un conseil ?
Notre cabinet intervient sur Paris et en France entiere pour toute question relative a l’application de cet article.
Telephone : 06 46 60 58 22