Article 1234-1 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1234-1
La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je ne trouve aucune trace d’un article “1234-1” dans le Code de procédure civile en vigueur, ni d’une jurisprudence l’appliquant. Il est probable qu’il s’agisse d’une confusion de référence (par ex. avec un article du Code civil comme 1231-1, ou avec des articles du CPC relatifs à l’exécution provisoire tels que 514-3 ou 517-1). Si vous me précisez le contexte (matière, chapitre, mot-clé) ou le texte exact à la source, je vous donne tout de suite la synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.
Jurisprudence citant cet article
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