Article 1234-1 – Code de procédure civile

Article 1234-1 du Code de procédure civile

Definition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 1234-1

La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve aucune trace d’un article “1234-1” dans le Code de procédure civile en vigueur, ni d’une jurisprudence l’appliquant. Il est probable qu’il s’agisse d’une confusion de référence (par ex. avec un article du Code civil comme 1231-1, ou avec des articles du CPC relatifs à l’exécution provisoire tels que 514-3 ou 517-1). Si vous me précisez le contexte (matière, chapitre, mot-clé) ou le texte exact à la source, je vous donne tout de suite la synthèse jurisprudentielle ciblée en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysee pour le moment.


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