Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article 1180-8 CPC: les juges rappellent qu’ils disposent d’un pouvoir d’instruction très large, pouvant être exercé d’office, pour ordonner toutes mesures utiles à la manifestation de la vérité. Concrètement, ils valident des mesures comme l’audition des parties ou du mineur, l’expertise, l’enquête sociale, ou des réquisitions ciblées, dès lors qu’elles sont pertinentes et proportionnées à l’objet du litige. Ce pouvoir reste encadré par le respect du contradictoire et l’exigence de motivation, le contrôle portant sur la pertinence et la nécessité de la mesure au regard du litige.