Application par la jurisprudence

Nota bene — en pratique, l’article 1129 du Code civil (exigence d’un objet déterminé ou déterminable) est appliqué par les juges de façon souple: il suffit que l’objet soit précisément identifiable et que la quotité puisse être calculée au moyen de critères objectifs, même si elle n’est pas fixée dès l’origine.
Ainsi, sont validées des clauses d’intéressement ou de prix lorsque les paramètres de calcul sont prévus au contrat, la contestation tirée de « l’absence d’objet » étant écartée.
À l’inverse, l’indétermination portant sur un élément essentiel non déterminable entraîne la nullité.
Si vous visiez l’article 1129 du Code de procédure civile (et non du Code civil), dites-le moi pour que j’ajuste.