Article 1118 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1118
En cas de survenance d’un fait nouveau, le juge peut, jusqu’au dessaisissement de la juridiction, supprimer, modifier ou compléter les mesures provisoires qu’il a prescrites.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
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– l’article 1118 du Code de procédure civile, ou
– l’article 1118 du Code civil (sur l’acceptation de l’offre et sa rétractation) ?
Si c’est le Code civil, je peux vous résumer tout de suite la façon dont la jurisprudence l’applique. Sinon, donnez‑moi le contexte procédural de votre question pour le CPC 1118.
Jurisprudence citant cet article
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