Article 1096 du Code de procédure civile
Definition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 1096
Cette requête fait simplement référence à la requête initiale sauf à y ajouter la mention des changements qui auraient pu survenir dans l’intervalle.
Source : Legifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
Application par la jurisprudence
Nota bene — je n’arrive pas à identifier d’applications jurisprudentielles de l’article 1096 du Code de procédure civile dans vos ressources, et les résultats ramènent surtout… l’article 1096 du Code civil, ce qui laisse penser à une confusion de code.
Pouvez-vous préciser le texte visé (CPC vs. Code civil) ou coller le libellé de l’article 1096 que vous avez en tête, ainsi que le contexte (appel, exécution, famille, etc.) ?
Avec ces précisions, je vous fais une synthèse en 3–4 phrases des lignes jurisprudentielles pertinentes immédiatement.
Jurisprudence citant cet article
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