Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 870 C. civ.: en cas de dettes successorales, chaque cohéritier contribue entre eux proportionnellement à la part qu’il reçoit dans la succession, et l’héritier qui a payé au-delà de sa part dispose d’un recours en contribution contre les autres.
La jurisprudence précise que la proportion s’apprécie sur la part nette effectivement recueillie (après charges), et que les stipulations du défunt ou d’un partage peuvent aménager cette répartition.
Les droits des créanciers demeurent sauf dispositions contraires: les sûretés réelles suivent le bien attribué, tandis que l’article 870 régit surtout le règlement interne entre cohéritiers après paiement.