Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 827 C. civ.: en partage successoral, les juges répartissent d’abord la masse « par tête », mais basculent « par souche » dès qu’il y a représentation, typiquement quand un héritier est prédécédé ou représenté. Concrètement, ils figent les souches à la date d’ouverture de la succession, attribuent une part égale à chaque souche, puis ventilent séparément la part de chaque souche entre ses membres. Cela évite qu’une branche nombreuse soit défavorisée par rapport à une branche moins fournie. La méthode assure ainsi l’égalité entre branches avant le calcul des lots individuels.